Petit rappel des faits :

Angel a écrit:

Allezzzzzzzzzzz !!! Je le savais que je n'aurais pas dû pointer le bout de mon nez dehors aujourd'hui : le 09/09/09 !!

Je me suis fait péter par les mines, ça devait arriver.
2 prunes : une pour le CT (j'assume, j'ai joué avec le feu) et une pour les vitres!

Ils en ont eu marre de ne plus pouvoir nous verbaliser pour le pourcentage d'obscurcissement alors ils ont trouvé un nouveau truc : les essais complémentaires!
Le policier m'a demandé si j'avais fait faire des essais complémentaires par l'UTAC pour la conformité du véhicule (bien sûr, ces essais dégradent les films ).
ça devient n'importe quoi ...
Voici la nature de la contavention exacte :
Circulation d'un véhicule ou élément de véhicule non réceptionné ou non conforme à un type réceptionné CR R321-4 al3, R321-6, R321-11 al1, R321-15, 16, 17
Vitres latérales et lunette non conforme au type réceptionné, collage de film en face interne sans essais complémentaires.


La partie en gras/italique est un tampon (donc déjà prêt, et utilisé souvent) ...
J'ai 3 jours avant la majoration (2 contraventions de catégorie 4). Si vous trouvez un texte de loi les gars ...

Angel a écrit:

L'agent m'a demandé si je reconnaissais l'infraction. Pour le CT, j'ai reconnu mais pas pour les vitres. Il m'a donc dit de cocher la case de non reconnaissance et de signer en dessous, ce que j'ai fait.

J'irais demain au commissariat, je pense. CT, demain aussi.


Ah, je ne vous ai pas dit : il a essayé de me choper au début pour l'échappement!
"Bonjour Monsieur, vous avez les papiers de conformité de votre échappement?"
*Oui, bien sûr, je garde les papiers de chaque pièce que j'achète ^^*
Donc je lui dis que non, j'ai acheté l'échappement à un particulier et il ne me l'a pas fourni.

"Bon bah on va passer au sonomètre!"
*bah voyons ...* Oui, si vous voulez

Donc il prend son mètre pour bien positionner. Je lui demande au passage la procédure de placement du micro : donc 50cm à un angle de 45°. Du coup, il le replace bien sous mes yeux
Il regarde la carte grise : 87dB à 4850tr/min, de mémoire.
Il appuie doucement et monte lentement au régime désiré. A l'oreille, je me dis que ça devrait pouvoir le faire mais bon, on ne sait jamais.
Il sort du véhicule, me remontre que ça doit être à 87dB.
On regarde tous les 2 le sonomètre : 91.2dB
Je lui demande si il y a une tolérance, car même des véhicules strictement d'origine bien entretenus ne sortent pas exactement la valeur indiquée sur la CG.
Il me dit :
"5dB. Donc 87 + 5 = 92dB. Vous êtes à 91.2dB. C'est juste juste Monsieur!"
*Pleures pas. Tiens, un mouchoir *

Et du coup, il rétorque : "Bon bah on va s'attaquer aux vitres!"

Et là, j'ai chialé ...

Voici la lettre que j'ai envoyé :


Carte-lettre n°

Monsieur le Commandant,

Vous trouverez ci-joint la carte-lettre dont les références en marge au sujet de laquelle j'entends user de mon droit de contestation en vous soumettant la présente requête en exonération en vertu de l'article 529-2 du Code de Procédure Pénale.

Cette contravention est juridiquement nulle parce qu'elle n'est pas fondée en droit. En effet, l’article R316-1 n’interdit pas la pose de films sur les vitres. Il fait seulement mention que la transparence doit être suffisante pour le conducteur. Tout le reste, collage inclus, n’est qu’une interprétation de la Loi. Cette interprétation n’engage que l’agent verbalisateur. Elle n’a aucune valeur de Loi.
Pour mémoire, il découle de l’article R316-1 que tout véhicule à moteur, à l’exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l’avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.

Un article de Maître Eric de Caumont, avocat en Droit de l’automobile (76, rue Spontini, 75116 PARIS), stipule que les derniers jugements font apparaître qu’aucun texte en France du Code de la Route n’interdit formellement l’utilisation de films sur les vitres. Ils sont donc autorisés à partir du moment où ils ne sont pas placés sur le pare-brise. Le fondement global du procès verbal dit que les films teintés, de part leur apposition sur un verre change les caractéristiques de ce verre qui perd ainsi son homologation. Cela ne tient pas la route ; la qualité du verre ne change pas avec le film.

Par conséquent, je vous demande de bien vouloir classer sans suite cette contravention. A toutes fins utiles, je me permets de porter à votre connaissance l'existence de l’arrêté de la Cour de Cassation, Chambre Criminelle, en son audience publique du 22 Mai 2001 qui porte sur une espèce de même nature que la présente. Il fait jurisprudence partout en France. L’arrêté de la Cour de Cassation précise noir sur blanc que le collage de films n’est pas interdit.


Dans l'éventualité d'un refus de votre part, je vous demande de transmettre ces pièces au Tribunal de Police de Paris afin qu'il puisse juger en toute connaissance de cause, par application de l'article 529-2 du code de Procédure Pénale.
Dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire, Monsieur le Commandant, en l'assurance de mes sentiments respectueux.




Pour l'arrêté de la cour de cassation dont je fais mention, voilà le lien :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007590877&dateTexte=



Et voici leur réponse:





Voilà, en espérant que mon expérience puisse vous servir si vous êtes dans le même cas

Enfin tu l'as mis ça va aider plus d'un je pense

Je l'espère

je remonte le post car hier j'y eu le droit

elle me donne un petit truc en plstique blanc, me demande de remonter la vitre, j'avais meme pas fini qu'elle dit que c'est pas pas homolgué et en repartant cette conne dit que l'appareil de mesure ne marche pas .

Du coup je n'ai pas signé le PV

ah ya une machine pour ca?

oué comme un sono metre, au debut j'y cru que c'etait ça ( pour mon TDI ?? ) et elle ma fait une reflexion pour la sortie d'echappement double mais c'est d'origine

c'etait ou ?

le ferriere, y'avais un beau comité d'acceuil

ah mais oui c est la fete en ce moment
le week end dernier, comité d acceuil a CS, F et V, des caisses sont repartis sur plateau